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Une participation financière peut vous tre demandée pour avoir ces coupons, mais votre participation sera toujours inférieure à la valeur des bons. Un moteur de recherches multicritères vous permet de trouver les activités et les professionnels qui vous conviennent. Etape n 2 : Création de votre compte. Les Coupons Sport peuvent tre remis aux collectivités publiques et aux Prestataires conventionnés en paiement des dépenses effectuées sur le territoire national par les bénéficiaires pour leur pratique sportive. Cette autorisation est valable pour une durée expirant à lissue dune période de trois (3) mois courant à compter de la date de survenance du terme de la Convention pour quelque cause que ce soit. 13.1 - Durée La Convention est conclue pour une durée indéterminée à compter de sa signature. Le conventionnement du Prestataire emporte son adhésion sans exception ni réserve aux présentes conditions générales.

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Le Prestataire convient que la Convention signée électroniquement constitue l'original de la convention et s'engage à ne pas en contester la recevabilité, l'opposabilité ou la force probante sur le fondement de sa nature électronique. Pour lexerce de ses droits ou lobtention dinformations complémentaires sur le traitement, le Prestataire adresse une demande écrite à ancv / DPO - 36 bd Henri Bergson - 95201 Sarcelles Cedex, une pièce d'identité peut tre demandée. C) Résiliation de plein droit Conformément, respectivement, aux alinéas 1 et 3 de l'article. L'ancv ne sera responsable des Chèques-Vacances/Coupons Sport qu'à parfaite réception de la remise les contenant. Vous pouvez suivre l'état d'avancement de l'instruction de votre demande en vous connectant sur votre espace dédié à l'aide de vos identifiant et mot de passe. Cette résiliation sera effective à lexpiration dun délai dun mois à compter de la saisine de sa demande sur son espace personnel.

Attention : le coupon sport ne peut pas tre utilisé chez les fournisseurs d'équipements ou de vtements sportifs. 8.6 - Adresse d'expédition des remises de Chèques-Vacances (autres que les e-Chèques- Vacances Coupons Sport Les remises de Chèques-Vacances /Coupons Sport seront exclusivement envoyées à l'adresse renseignée sur le site. Pour accéder, selon le cas, à votre Convention Prestataire Chèque-Vacances/à votre Convention Prestataire Coupon Sport signée par l'ancv (ci-après la «Convention» pour désigner indifféremment l'une ou l'autre des conventions connectez-vous sur le site m ou cliquez sur l'onglet «Se connecter à l'espace Professionnel du Tourisme. Cependant, lancv ne matrise pas tous les risques liés au fonctionnement dInternet et attire lattention du Prestataire sur lexistence déventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.


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